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R.V.Q. 3239
- RÈGLEMENT SUR L’IMPOSITION D’UNE TAXE SUR LES GRANDES SURFACES IMPERMÉABLES
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2024-12-16
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ANNEXE I
(
article 16
)
taux de taxe
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.V.Q. 3239, annexe I
;
2024, R.V.Q. 3332, a. 2
.
2023-12-15
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ANNEXE I
(
article 16
)
taux de taxe
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.V.Q. 3239, annexe I
.
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